Ce changement de nom traduit une évolution majeure de l’opérateur principal du service public de l’emploi créé il y a maintenant 15 ans. La loi prévoit en effet de doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises grâce à une coopération renforcée et inédite entre tous les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Cette évolution passera notamment par l’inscription de tous auprès de France Travail et par un meilleur partage des outils et des pratiques entre les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion réunis au sein du réseau pour l’emploi.
Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a abordé l'évolution des missions et du fonctionnement de l'opérateur public dans le contexte du futur service public de l'emploi. Un accord a été trouvé par les députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire le 23 octobre. Ce projet de loi pour le plein emploi nécessite l'adoption par les deux Assemblées. Pôle emploi, doté de moyens renforcés jusqu'en 2027, jouera un rôle crucial dans le futur service, désormais nommé "Réseau de l'emploi".
Lors d'une interview avec l'Association des journalistes de l'information sociale le 18 octobre, Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi (qui quittera ses fonctions à la fin de l'année), a esquissé les perspectives de l'établissement public dans la nouvelle gouvernance. Il a souligné que "le France Travail de demain ne ressemblera pas au Pôle emploi d'aujourd'hui".
Les 4 points à retenir
1. Pour les personnes bénéficiant du RSA, Pôle emploi va se concentrer davantage sur le suivi vers l'emploi plutôt que sur une approche centralisée. Cela permettra d'avoir une meilleure vue d'ensemble des accompagnements. Cependant, le type de personnes suivies par Pôle emploi pourrait changer suite à ce diagnostic partagé. Il est possible que le suivi socioprofessionnel partagé avec les départements diminue, mais l'accompagnement social restera de la responsabilité des départements.
2. Le comité local aura un rôle important dans l'orientation des personnes vers ces suivis. Les critères d'orientation devront être définis par un comité national, mais il est crucial d'adapter ces critères localement en tenant compte des capacités des structures locales. L'utilisation d'un algorithme pour l'orientation n'est pas exclue, mais cela dépendra des critères retenus.
3. Les sanctions vont évoluer, surtout en ce qui concerne la recherche d'emploi et l'assiduité aux actions d'insertion pour les bénéficiaires du RSA. Pôle emploi va mettre l'accent sur les activités d'insertion plutôt que sur un contrôle mécanique de la présence aux rendez-vous avec les conseillers.
4. La coordination des équipes travaillant avec les entreprises sera un point important des futurs comités territoriaux France Travail. Pôle emploi reconnaît qu'il y a actuellement un problème de coordination dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des employeurs, ce qu'il souhaite améliorer dans ces nouvelles structures dédiées à l'emploi.
En synthèse :
La réforme prévoit l'inscription automatique des demandeurs de RSA à France Travail d'ici janvier 2025, impliquant également les jeunes des missions locales et les personnes handicapées de Cap emploi. Chaque bénéficiaire du RSA devra signer un contrat d'engagement, s'engageant à réaliser au moins 15 heures d'activités hebdomadaires liées à la formation ou l'insertion. Cette durée pourrait être adaptée selon la situation personnelle. France Travail regroupera les missions de Pôle emploi, des missions locales et de Cap emploi pour mieux suivre les demandeurs d'emploi. Les sanctions pour non-respect des engagements seront renforcées, et les contrôles de recherche d'emploi seront doublés, avec une attention particulière sur ceux sortant d'une formation qualifiante. (voir l'article du point)
Les dix principes clés proposés pour réussir ensemble France Travail sont :
L’inscription auprès de l'opérateur France Travail de toutes les personnes ayant besoin d’un emploi et une orientation selon des procédures communes et des outils partagés.
Un accompagnement intensif pour ceux qui en ont besoin, avec un principe de 15 à 20 heures d’activités d’insertion par semaine.
Des référents de parcours permettront d’avoir un suivi simplifié et des « points d'étape » réguliers permettront d’éviter les ruptures.
Des coopérations renforcées entre les acteurs pour : connaître tous les publics sans solution, mutualiser les efforts et les moyens, et mieux répondre aux besoins de chacun.
Un accès à la formation plus ciblé sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
Un guichet unique pour les entreprises qui cherchent à recruter, pour bénéficier d'une offre de service simplifiée.
Une utilisation plus systématique du « job coaching ».
Une utilisation du contrat de travail comme outil d’insertion et de formation, avec des formes renouvelées et revalorisées du service public de l’emploi.
Une gouvernance partagée, avec une instance de dialogue social territoriale pour animer et orienter France Travail.
Une forte impulsion politique et l’association de tous les ministères pour amplifier la mobilisation et la transversalité autour de France Travail.
C'est acté, Thibaut Guilluy remplacera bien Jean Bassères à la tête de Pôle Emploi, à compter du 21 décembre 2023. Son décret de nomination. Le décret est paru au Journal officiel ce 13 décembre, une semaine après la validation de sa candidature par le Parlement. L’actuel haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises aura la lourde tâche d'assurer la transition de Pôle emploi vers #FranceTravail, dont il avait rédigé le rapport de préfiguration, à partir du 1er janvier 2024. Un immense chantier qu'il avait chiffré entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros d'ici à 2026.
Ce que coûtera le changement de logo :
Voir les sources ici
Mission de préfiguration France Travail | Rapport de la concertation
Mission de préfiguration France Travail | Synthèse du rapport de la concertation
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