Salaires, primes, indemnités de départ : ce qui pourrait changer en 2027

il y a 1 heure

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Indemnités de licenciement, primes versées aux salariés, arrêts maladie, frais de carburant… Les projets de budgets 2027 contiennent plusieurs mesures qui pourraient avoir des conséquences concrètes sur la rémunération des salariés et les charges des entreprises.

Derrière les termes techniques du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une question simple se pose : qu'est-ce que cela pourrait changer pour vous ?

Voici cinq évolutions à connaître, que vous soyez salarié, en recherche d'emploi ou employeur en Savoie.

1. Indemnités de départ : une exonération qui pourrait être limitée

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, il peut percevoir une indemnité. Selon sa nature et son montant, celle-ci bénéficie actuellement de règles fiscales et sociales spécifiques.

Le projet prévoit de simplifier ces règles en introduisant un plafond d'exonération unique équivalant à un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit un ordre de grandeur de 48 000 €.

Pour les salariés : les indemnités importantes pourraient être davantage soumises à prélèvements. Le montant réellement conservé après prélèvements pourrait donc diminuer dans certaines situations.

Pour les entreprises : le coût de certaines ruptures de contrat pourrait augmenter, notamment lorsqu'une indemnité transactionnelle est versée pour régler un différend avec un salarié. Il ne s'agit pas de plafonner le montant des indemnités versées, mais de modifier les règles permettant de les exonérer de prélèvements.

2. Intéressement et participation : un changement pour les employeurs

L'intéressement et la participation permettent aux salariés de bénéficier des résultats ou des performances de leur entreprise. Aujourd'hui, ces dispositifs présentent certains avantages sociaux et fiscaux qui encouragent leur utilisation. Le projet envisage d'intégrer ces sommes dans une partie du calcul des allégements de cotisations patronales.

*Pour les salariés : cela ne signifie pas que leur prime d'intéressement ou de participation serait directement supprimée ou diminuée.

Pour les entreprises : l'intérêt financier de certains dispositifs pourrait évoluer. Une PME qui utilise l'intéressement pour fidéliser ses collaborateurs aurait donc intérêt à réexaminer ses calculs. Le véritable enjeu est de préserver l'attractivité du partage de la valeur, notamment dans les petites entreprises.

3. Arrêts maladie : des indemnités potentiellement plus imposées

C'est une mesure qui pourrait toucher directement certains salariés. Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent une partie de la perte de revenu pendant un arrêt de travail.

Le projet prévoit deux évolutions fiscales :

Pour certaines affections de longue durée (ALD), les indemnités aujourd'hui exonérées d'impôt sur le revenu deviendraient imposables à hauteur de 50 %.
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), la part imposable passerait de 50 % à 100 %.

Exemple : une personne percevant 2 000 € d'indemnités journalières au titre d'un accident du travail aurait, selon la mesure envisagée, 2 000 € à intégrer dans ses revenus imposables, contre 1 000 € avec les règles actuelles. Cela ne signifie pas 1 000 € d'impôt supplémentaire : l'effet réel dépendrait du revenu global du foyer et de sa situation fiscale.

Pour les employeurs, cette évolution pourrait nécessiter davantage d'explications aux salariés concernés, notamment sur les conséquences fiscales de leur arrêt.

4. Frais de carburant : un soutien potentiellement renforcé

Pour les salariés qui utilisent leur voiture afin de se rendre au travail, le coût du transport représente parfois une dépense importante. Le projet prévoit, pour 2026, un relèvement à 1 000 € du plafond d'exonération de la prime carburant, ainsi qu'un assouplissement temporaire des conditions d'éligibilité.

Pour les salariés : cette mesure pourrait permettre à davantage de personnes de bénéficier d'une aide de leur employeur.

Pour les entreprises : elle offrirait un levier supplémentaire pour soutenir le pouvoir d'achat, particulièrement dans les territoires où la voiture reste indispensable pour rejoindre son lieu de travail.

En Savoie, cette question est particulièrement concrète pour les salariés qui effectuent quotidiennement des trajets entre communes rurales, zones d'activité et bassins d'emploi.

Attention toutefois : une exonération plus favorable ne signifie pas que l'employeur serait automatiquement obligé de verser cette prime.

5. Prime de partage de la valeur : un dispositif qui pourrait être conforté

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés dans un cadre social et fiscal particulier. Le projet prévoit de pérenniser certaines exonérations de cotisations sociales et de renforcer temporairement, en 2027, le régime applicable à la CSG et à la CRDS pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le dispositif de renoncement à certains jours de RTT serait également prolongé durablement.

Pour les salariés : ces mesures pourraient maintenir des possibilités de rémunération complémentaire.

Pour les employeurs : elles pourraient contribuer à conserver des outils de reconnaissance et de fidélisation des équipes, sans passer systématiquement par une augmentation du salaire de base. Les conditions exactes resteraient toutefois à vérifier dans les textes définitivement adoptés.

Ce qu'il faut retenir

Vous êtes salarié ou candidat	Vous êtes employeur
Vérifiez le montant net d'une indemnité de rupture avant de signer un accord.	Anticipez les éventuelles évolutions du coût des ruptures.
Renseignez-vous sur la fiscalité de vos indemnités d'arrêt maladie.	Réexaminez les dispositifs d'intéressement et de participation.
Demandez si une aide au carburant existe dans l'entreprise.	Étudiez les possibilités de soutien aux déplacements domicile-travail.
Comparez salaire, primes et avantages lorsque vous examinez une offre d'emploi.	Préparez votre politique de rémunération et de partage de la valeur pour 2027.

Faut-il agir dès maintenant ?

Pas nécessairement en modifiant les contrats ou les accords. Ces mesures restent soumises à l'examen parlementaire et peuvent évoluer, être amendées ou supprimées.

En revanche, elles constituent un bon motif pour faire le point sur les pratiques de rémunération de l'entreprise comme c'est le cas pour la transparence des salaires

Pour les salariés et les candidats, c'est aussi l'occasion de mieux comprendre la différence entre salaire brut, salaire net, primes et avantages. Le bon réflexe : ne pas se limiter au montant annoncé, mais regarder ce que l'on verse, ce que l'on perçoit réellement et les conditions associées.